L’ensemble du site, ainsi que ses composants techniques (y compris la charte graphique, les logiciels utilisés pour son fonctionnement, les animations, les bases de données, les plateformes techniques, etc.), est la propriété exclusive de la Mairie de Videix. Cette dernière est la seule habilitée à exercer les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité y afférents, y compris les marques, les modèles, les droits d’auteur et le droit à l’image, soit en tant que titulaire originel, soit par le biais d’une licence ou d’une autorisation expresse.

De plus, les textes, images, photographies, documents et autres œuvres intégrées sur le site sont la propriété de la Mairie ou de tiers ayant accordé à la Mairie le droit de les utiliser.

Ces éléments sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle en matière de contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).